Permis de construire Logement N° 05937818O0022

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 672 m² de logement - 291 Boulevard Clemenceau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 05937818O0022

Demandeur

PRIMERA DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 05937818O0022, délivré le 27 juillet 2018 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 291 Boulevard Clemenceau, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRIMERA DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM257, BM259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 997 m²

Surface existante avant

1 006 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

966 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2020.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2018

Achèvement (DAACT)

23/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
14/11/2018
Autorisation
27/07/2018
Chantier (DOC)
14/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2020

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM257 BM259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 0 m² 672 m² 24 m² 0 m² 648 m² 672 m²
Locaux 982 m² 0 m² 0 m² 16 m² 672 m² 0 m² 294 m²
Total 1 006 m² 0 m² 672 m² 40 m² 672 m² 0 m² 966 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 1 - 6
- - 66,7 % 16,7 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMERA DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
477593768
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937818O0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juillet 2018
Date de dépôt 14/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 291 Boulevard Clemenceau, Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRIMERA DEVELOPPEMENT et accordé le 27 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 novembre 2018, achèvement déclaré le 23 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937818O0022, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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