Permis de construire Logement N° 05937817O0043

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 1 170 m² de logement - Rue Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 05937817O0043

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Cette page présente le permis de construire n° 05937817O0043, délivré le 12 février 2018 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Nationale, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LES DUNES DE FLANDRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2, 8 T3, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT74, AB112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 097 m²

Surface créée

1 170 m²

Variation nette

+1 170 m²

Surface totale après

1 170 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/02/2018
Chantier (DOC)
29/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2021

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT74 AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
Total 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 11 8 - - - 23
17,4 % 47,8 % 34,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408888659
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937817O0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nationale, Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LES DUNES DE FLANDRES et accordé le 12 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018, achèvement déclaré le 23 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2, 8 T3, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937817O0043, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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