Permis de construire n° 05937816O0022 à Marcq-en-Barœul pour 95 m² de locaux, 40 Rue Eugene Jacquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PC n° 05937816O0022
Demandeur
INST REG DEVELOPP REG NORD PAS CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05937816O0022, délivré le 7 septembre 2016 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 40 Rue Eugene Jacquet. Le projet est porté par INST REG DEVELOPP REG NORD PAS CALAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
14/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 236 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 18 331 m² |
| Total | 18 236 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 18 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 236 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 18 331 m² |
| dont Bureaux | 18 236 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 18 331 m² |
| Total locaux | 18 236 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 18 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INST REG DEVELOPP REG NORD PAS CALAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 456504877
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937816O0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |