Déclaration préalable Locaux N° 05937816O0220

Déclaration préalable à Marcq-en-Barœul pour 127 m² de locaux - 47 Avenue De La Marne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier DP n° 05937816O0220

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05937816O0220, accordée le 12 septembre 2016 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 47 Avenue De La Marne, Marcq-en-Barœul (59700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR474, AR475, AR484.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR474 AR475 AR484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 276 m²
Locaux 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 403 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURNES-EN-WEPPES (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937816O0220
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 47 Avenue De La Marne, Marcq-en-Barœul (59700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937816O0220, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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