Permis de construire Logement N° 05936921A0004

Permis de construire à Maing pour 255 m² de logement - Rue Henri Bantegnie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 05936921A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05936921A0004, délivré le 14 septembre 2021 à Maing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Henri Bantegnie, Maing (59233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 812 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 812 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Maing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maing Code postal 59233 Identifiant INSEE 59369
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTRES (59269)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936921A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 812 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Bantegnie, Maing (59233).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936921A0004, instruit par la commune de Maing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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