Permis de construire Logement N° 05936919A0002

Permis de construire n° 05936919A0002 à Maing pour 640 m² de logement, 7 Rue Du Pere Delater

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 05936919A0002

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05936919A0002, délivré le 18 avril 2019 à Maing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Du Pere Delater. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, dont 10 individuels et 4 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1253, A1295, A1296. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 955 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

768 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/04/2019
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Maing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1253 A1295 A1296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maing Code postal 59233 Identifiant INSEE 59369
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 640 m² 0 m² 3 m² 0 m² 637 m² 768 m²
Total 131 m² 640 m² 0 m² 3 m² 0 m² 637 m² 768 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 10
Logements collectifs 4
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 4 - - - 14
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
548800382
SIRET
54880038200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2008
Localisation
VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936919A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 logements (10 individuels, 4 collectifs), pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Pere Delater, à Maing (59233).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT et accordé le 18 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 4 T3, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936919A0002, déposé en mairie de Maing.

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