Permis de construire à Maing pour 768 m² de logement - 7 Rue Du Pere Delater
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 18 avril 2019 · Dossier PC n° 05936919A0002 · Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05936919A0002, délivré le 18 avril 2019 à Maing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Du Pere Delater, Maing (59233). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, dont 10 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 4 T3, dont 14 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1253, A1295, A1296.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Maing
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 640 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 637 m² | 768 m² |
| Total | 131 m² | 640 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 637 m² | 768 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 4 | - | - | - | 14 |
| - | 71,4 % | 28,6 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936919A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59369 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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