Permis de construire Logement N° 05936916A0012

Permis de construire n° 05936916A0012 à Maing pour 138 m² de logement, 39 Rue Paul Vaillant Couturie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 05936916A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05936916A0012 a été délivré le 6 octobre 2016 à Maing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 39 Rue Paul Vaillant Couturie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1025, A1024, A3564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/10/2016
3
Chantier (DOC)
06/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1025 A1024 A3564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maing Code postal 59233 Identifiant INSEE 59369
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 18 m² 120 m² 0 m² 120 m² 18 m² 138 m²
Total 120 m² 18 m² 120 m² 0 m² 120 m² 18 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIANT (59224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936916A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Rue Paul Vaillant Couturie, à Maing (59233).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936916A0012, déposé en mairie de Maing.

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