Permis de construire à Maing pour 1 096 m² de locaux - Place Pierre Cuvelier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PC n° 05936914E0007
Demandeur
EARL VANPEPERSTRAETE DUQUESNE
Cette page présente le permis de construire n° 05936914E0007, délivré le 22 août 2014 à Maing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Place Pierre Cuvelier, Maing (59233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL VANPEPERSTRAETE DUQUESNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 096 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A4638, A1543.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Localisation du projet à Maing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maing Code postal 59233 Identifiant INSEE 59369
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 435 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 2 531 m² |
| Total | 1 435 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 2 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 435 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 2 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VANPEPERSTRAETE DUQUESNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429409832
- SIRET
- 42940983200012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MAING (59233)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936914E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |