Permis de construire n° 05936914E0007 à Maing pour 1 096 m² de locaux, Place Pierre Cuvelier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PC n° 05936914E0007
Demandeur
EARL VANPEPERSTRAETE DUQUESNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05936914E0007, délivré le 22 août 2014 à Maing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Place Pierre Cuvelier. Le demandeur déclaré est EARL VANPEPERSTRAETE DUQUESNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 096 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A4638, A1543. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Maing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maing Code postal 59233 Identifiant INSEE 59369
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 435 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 2 531 m² |
| Total | 1 435 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 2 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 435 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 2 531 m² |
| Total locaux | 1 435 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 2 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VANPEPERSTRAETE DUQUESNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429409832
- SIRET
- 42940983200012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MAING (59233)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936914E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |