Permis de construire Locaux N° 0593682100031

Permis de construire à La Madeleine pour 385 m² de locaux - Rue Du Pre Catelan

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 0593682100031

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0593682100031, délivré le 13 avril 2022 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Pre Catelan, La Madeleine (59110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR235, AR275, AR198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 502 m²

Surface existante avant

5 661 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

6 034 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2023.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

24/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/04/2022
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2023

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR235 AR275 AR198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 661 m² 385 m² 0 m² 12 m² 0 m² 373 m² 6 034 m²
Total 5 661 m² 385 m² 0 m² 12 m² 0 m² 373 m² 6 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 661 m² 385 m² 0 m² 12 m² 0 m² 373 m² 6 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775632169
SIRET
77563216900220
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MASSY CEDEX (91342)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593682100031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Catelan, La Madeleine (59110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY FRANCE et accordé le 13 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 24 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593682100031, instruit par la commune de La Madeleine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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