Permis de construire Logement N° 0593681600017

Permis de construire à La Madeleine pour 1 213 m² de logement - Rue De L'abbe Lemire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 0593681600017

Demandeur

SCI LES AMARYLLIS

Cette page présente le permis de construire n° 0593681600017, délivré le 20 décembre 2016 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'abbe Lemire, La Madeleine (59110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES AMARYLLIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 213 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, dont 5 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 5 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO161, BO160, BO213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 213 m²

Variation nette

+1 213 m²

Surface totale après

1 213 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/12/2016
3
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO161 BO160 BO213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 1 213 m²
Total 0 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 1 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 5
Logements collectifs 11
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 5 2 - 16
- 31,3 % 25,0 % 31,3 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES AMARYLLIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
352136477
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593681600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (5 individuels, 11 collectifs), pour 1 213 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'abbe Lemire, La Madeleine (59110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES AMARYLLIS et accordé le 20 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 5 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593681600017, instruit par la commune de La Madeleine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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