Déclaration préalable n° 0593681700010 à La Madeleine pour 194 m² de logement, 263 Av De La Republique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier DP n° 0593681700010
Demandeur
SCI VERSAILLES ILOT OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 janvier 2017 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0593681700010 porte sur un projet situé 263 Av De La Republique. Le dossier a été déposé par SCI VERSAILLES ILOT OUEST.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB136. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Madeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Locaux | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | -194 m² | 0 m² |
| Total | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VERSAILLES ILOT OUEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813844024
- SIRET
- 81384402400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593681700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |