Permis de construire à La Madeleine pour 3 289 m² de logement et locaux - Rue Jeanne Maillotte
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 28 octobre 2015 · Dossier PC n° 05936815O0017 · Demandeur : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05936815O0017, délivré le 28 octobre 2015 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jeanne Maillotte, La Madeleine (59110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 289 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 6 m² d'habitation et 17 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Madeleine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 m² | 2 635 m² | 0 m² | 0 m² | 2 641 m² | 2 641 m² |
| Locaux | 3 266 m² | 17 m² | 77 m² | 0 m² | 2 712 m² | 0 m² | 648 m² |
| Total | 3 266 m² | 23 m² | 2 712 m² | 0 m² | 2 712 m² | 23 m² | 3 289 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 712 m² | 0 m² | 554 m² |
| Commerce | 0 m² | 17 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total locaux | 3 266 m² | 17 m² | 77 m² | 0 m² | 2 712 m² | 0 m² | 648 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 40 |
| Individuels groupés | 40 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936815O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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