Permis de construire Mixte N° 05936815O0017

Permis de construire à La Madeleine pour 2 735 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 05936815O0017

Demandeur

LOGER HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05936815O0017, délivré le 28 octobre 2015 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Madeleine (59110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGER HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 735 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 6 m² d'habitation et 17 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 266 m²

Surface créée

2 735 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

3 289 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
28/06/2016
Autorisation
28/10/2015
3
Chantier (DOC)
28/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Madeleine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 2 635 m² 0 m² 0 m² 2 641 m² 2 641 m²
Locaux 3 266 m² 17 m² 77 m² 0 m² 2 712 m² 0 m² 648 m²
Total 3 266 m² 23 m² 2 712 m² 0 m² 2 712 m² 23 m² 3 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 712 m² 0 m² 554 m²
Commerce et services 0 m² 17 m² 77 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 3 266 m² 17 m² 77 m² 0 m² 2 712 m² 0 m² 648 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 40
Individuels groupés 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGER HABITAT

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334456118
SIRET
33445611800028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936815O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 28/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 40 logements en individuel, pour 2 735 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Madeleine (59110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGER HABITAT et accordé le 28 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2015, ouverture de chantier le 28 juin 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936815O0017, instruit par la commune de La Madeleine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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