Permis de construire Mixte N° 05936815O0016

Permis de construire à La Madeleine pour 1 733 m² de logement et locaux - Avenue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PC n° 05936815O0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05936815O0016, délivré le 2 novembre 2015 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Du General De Gaulle, La Madeleine (59110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 753 m² d'habitation et 111 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

975 m²

Surface créée

1 733 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

1 839 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Dépôt
28/06/2016
Autorisation
02/11/2015
3
Chantier (DOC)
28/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Du General De Gaulle

Territoire administratif

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 753 m² 869 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m²
Locaux 975 m² 111 m² 0 m² 0 m² 869 m² 0 m² 217 m²
Total 975 m² 864 m² 869 m² 0 m² 869 m² 864 m² 1 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 0 m² 106 m²
Commerce et services 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 975 m² 111 m² 0 m² 0 m² 869 m² 0 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 9 4 - - 23
- 43,5 % 39,1 % 17,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936815O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 novembre 2015
Date de dépôt 28/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du General De Gaulle, La Madeleine (59110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2015, ouverture de chantier le 28 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 753 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936815O0016, instruit par la commune de La Madeleine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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