Permis de construire Locaux N° 05936814O0003

Permis de construire n° 05936814O0003 à La Madeleine pour 809 m² de locaux, Rue Lavoisier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 05936814O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Lavoisier, le permis de construire n° 05936814O0003 a été délivré le 18 novembre 2014 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB541, AB548, AB545. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 286 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/11/2014
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2017

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB541 AB548 AB545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 909 m²
Total 100 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 909 m²
dont Industrie 100 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 909 m²
Total locaux 100 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936814O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 286 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lavoisier, à La Madeleine (59110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 25 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936814O0003, déposé en mairie de La Madeleine.

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