Permis de construire Locaux N° 05936814O0003

Permis de construire à La Madeleine pour 809 m² de locaux - Rue Lavoisier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 05936814O0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05936814O0003, délivré le 18 novembre 2014 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Lavoisier, La Madeleine (59110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB541, AB548, AB545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 286 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

909 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2017.

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/11/2014
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2017

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB541 AB548 AB545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 909 m²
Total 100 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 100 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936814O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 286 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lavoisier, La Madeleine (59110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 25 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936814O0003, instruit par la commune de La Madeleine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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