Permis de construire Mixte N° 05936814O0001

Permis de construire n° 05936814O0001 à La Madeleine pour 723 m² de logement et locaux, 261 Avenu De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 05936814O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 261 Avenu De La Republique, le permis de construire n° 05936814O0001 a été délivré le 9 septembre 2014 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

474 m²

Surface existante avant

723 m²

Surface créée

723 m²

Surface totale après

723 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2014

Achèvement (DAACT)

16/11/2015

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/09/2014
Chantier (DOC)
26/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2015

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 723 m² 0 m² 689 m² 0 m² 723 m² -34 m² 689 m²
Locaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 723 m² 0 m² 723 m² 0 m² 723 m² 0 m² 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TUPIGNY (02120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936814O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 261 Avenu De La Republique, à La Madeleine (59110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 septembre 2014, achèvement déclaré le 16 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936814O0001, déposé en mairie de La Madeleine.

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