Permis de construire n° 0593671300009 à Lys-lez-Lannoy pour 2 726 m² de logement, 28 Rue Du Vert Pré
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 7 août 2013
Dossier PC n° 0593671300009
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593671300009 a fait l'objet d'une décision le 7 août 2013, pour un projet situé 28 Rue Du Vert Pré. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 726 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 45 logements, dont 4 individuels et 41 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-lez-Lannoy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 726 m² | 2 726 m² |
| Total | 0 m² | 2 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 726 m² | 2 726 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 41 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 314066507
- SIRET
- 31406650700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593671300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |