Permis de construire Mixte N° 05936513K0004

Permis de construire n° 05936513K0004 à Louvroil pour 2 150 m² de logement et locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2013

Dossier PC n° 05936513K0004

Demandeur

PROMOCIL HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louvroil (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05936513K0004 a été délivré le 22 juin 2013. Le dossier a été déposé par PROMOCIL HLM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 150 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 055 m² d'habitation et 95 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvroil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

2 150 m²

Variation nette

+2 150 m²

Surface totale après

2 150 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/06/2013
3
Chantier (DOC)
28/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvroil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvroil Code postal 59720 Identifiant INSEE 59365
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 2 055 m²
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 2 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCIL HLM

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
445520398
SIRET
44552039800030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1955
Localisation
MAUBEUGE (59600)

Autres dossiers de PROMOCIL HLM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936513K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 150 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMOCIL HLM et accordé le 22 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 055 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936513K0004, déposé en mairie de Louvroil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Louvroil

Autres types d'autorisations à Louvroil