Permis de construire Locaux N° 05936513K0001

Permis de construire n° 05936513K0001 à Louvroil pour 207 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 octobre 2013

Dossier PC n° 05936513K0001

Demandeur

SCI TINELLI ET FAMILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2013 à Louvroil (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05936513K0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCI TINELLI ET FAMILLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvroil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Louvroil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvroil Code postal 59720 Identifiant INSEE 59365
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 587 m²
Total 380 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Autres activités 85 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 292 m²
dont Entrepôt 85 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 292 m²
Total locaux 380 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TINELLI ET FAMILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390365575
SIRET
39036557500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FERRIERE-LA-GRANDE (59680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936513K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TINELLI ET FAMILLE ; la décision est intervenue le 4 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936513K0001, déposé en mairie de Louvroil.

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