Permis de construire n° 05936512K0010 à Louvroil pour 2 758 m² de locaux, Rue Dorlodot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2013
Dossier PC n° 05936512K0010
Demandeur
UNION MUSULMANS ALGERIENS AVESNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05936512K0010 a été délivré le 7 avril 2013 à Louvroil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Dorlodot. Le projet est porté par UNION MUSULMANS ALGERIENS AVESNOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 758 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 758 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD193. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvroil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Louvroil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvroil Code postal 59720 Identifiant INSEE 59365
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 758 m² | 2 758 m² |
| Total | 0 m² | 2 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 758 m² | 2 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 758 m² | 2 758 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 758 m² | 2 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION MUSULMANS ALGERIENS AVESNOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 443600945
- SIRET
- 44360094500010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LOUVROIL (59720)
Autres dossiers de UNION MUSULMANS ALGERIENS AVESNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936512K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |