Permis de construire à Louvil pour 96 m² de locaux - 70 Rue Du Marais
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 05936417B0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05936417B0004, délivré le 6 décembre 2017 à Louvil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 70 Rue Du Marais, Louvil (59830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A16, A732, A736.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
11 mois 2 jours
Durée du chantier
7 mois 22 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Louvil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Louvil Code postal 59830 Identifiant INSEE 59364
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 337 m² |
| Total | 241 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 241 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVIL (59830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936417B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 08/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |