Permis de construire Logement N° 05936414B0010

Permis de construire n° 05936414B0010 à Louvil pour 137 m² de logement, Rue Du Marais

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 05936414B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2014 à Louvil (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05936414B0010 porte sur un projet situé Rue Du Marais.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1356. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

714 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

19/06/2015

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
19/06/2015
Autorisation
20/11/2014
Chantier (DOC)
18/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2015

Localisation du projet à Louvil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvil Code postal 59830 Identifiant INSEE 59364
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIL (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936414B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 19/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Marais, à Louvil (59830).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2014, achèvement déclaré le 19 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936414B0010, déposé en mairie de Louvil.

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