Permis de construire n° 05936313Z0009 à Louvignies-Quesnoy pour 36 m² de locaux, 16 Rte Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 05936313Z0009
Demandeur
CAROSAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louvignies-Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05936313Z0009 a été délivré le 10 juillet 2013, pour un projet situé 16 Rte Nationale. Le demandeur déclaré est CAROSAM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1591, A1588. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvignies-Quesnoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
15/09/2013
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Louvignies-Quesnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvignies-Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59363
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 191 m² |
| Total | 155 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 155 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 191 m² |
| Total locaux | 155 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAROSAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524774650
- SIRET
- 52477465000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FONTAINE-AU-BOIS (59550)
Autres dossiers de CAROSAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936313Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |