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Permis de construire Locaux N° 05936313Z0006

Permis de construire à Louvignies-Quesnoy pour 23 m² de locaux - Chaudiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 658 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chaudiere, Louvignies-Quesnoy (59530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE LOUVENG et accordé le 12 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936313Z0006, instruit par la commune de Louvignies-Quesnoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 05936313Z0006

Demandeur

LE LOUVENG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05936313Z0006, délivré le 12 février 2014 à Louvignies-Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chaudiere, Louvignies-Quesnoy (59530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE LOUVENG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A01023.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 658 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/02/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Louvignies-Quesnoy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A01023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaudiere

Territoire administratif

Commune: Louvignies-Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59363
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Total	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOUVENG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 791151699
SIRET: 79115169900018
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05936313Z0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 658 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chaudiere, Louvignies-Quesnoy (59530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE LOUVENG et accordé le 12 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936313Z0006, instruit par la commune de Louvignies-Quesnoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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