Permis de construire Locaux N° 05936126C0002

Permis de construire n° 05936126C0002 à Lourches pour 369 m² de locaux, 292 Bis Rue Léon Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier PC n° 05936126C0002

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE DES MUSULMANS DE LOURCHES A.C.M.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 292 Bis Rue Léon Gambetta, le permis de construire n° 05936126C0002 a été délivré le 21 août 2026 à Lourches (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTURELLE DES MUSULMANS DE LOURCHES A.C.M.L..

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD247, AD248, AD673. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 920 m²

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

-501 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lourches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD247 AD248 AD673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lourches Code postal 59156 Identifiant INSEE 59361
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Locaux 870 m² 68 m² 301 m² 569 m² 301 m² -501 m² 369 m²
Total 959 m² 68 m² 301 m² 569 m² 301 m² -501 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 870 m² 0 m² 0 m² 569 m² 301 m² -870 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 68 m² 301 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total locaux 870 m² 68 m² 301 m² 569 m² 301 m² -501 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE DES MUSULMANS DE LOURCHES A.C.M.L.

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
903321669
SIRET
90332166900017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2012

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936126C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 292 Bis Rue Léon Gambetta, à Lourches (59156).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION CULTURELLE DES MUSULMANS DE LOURCHES A.C.M.L. et accordée le 21 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936126C0002, déposé en mairie de Lourches.

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