Permis de construire Locaux N° 0593602300012

Permis de construire à Loos pour 165 m² de locaux - 3Eme Et 4Eme Avenue Ports De Lille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 585 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3Eme Et 4Eme Avenue Ports De Lille, Loos (59120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et accordé le 23 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 27 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593602300012, instruit par la commune de Loos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 0593602300012

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0593602300012, délivré le 23 juin 2023 à Loos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3Eme Et 4Eme Avenue Ports De Lille, Loos (59120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD278, AD282, EM75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 585 m²

Surface existante avant

9 675 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

9 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/06/2023

Chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Localisation du projet à Loos

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD278 AD282 EM75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ports De Lille

Territoire administratif

Commune: Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 675 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	9 840 m²
Total	9 675 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	9 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 675 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	9 840 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200093201
SIRET: 20009320100081
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LILLE CEDEX (59040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0593602300012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 585 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3Eme Et 4Eme Avenue Ports De Lille, Loos (59120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et accordé le 23 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 27 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593602300012, instruit par la commune de Loos.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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