Permis de construire n° 0593602300012 à Loos pour 165 m² de locaux, 3Eme Et 4Eme Avenue Ports De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PC n° 0593602300012
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0593602300012, délivré le 23 juin 2023 à Loos (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3Eme Et 4Eme Avenue Ports De Lille. Le projet est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD278, AD282, EM75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
27/09/2024
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Loos
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ports De Lille
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 675 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 9 840 m² |
| Total | 9 675 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 9 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 675 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 9 840 m² |
| Total locaux | 9 675 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 9 840 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200093201
- SIRET
- 20009320100081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LILLE CEDEX (59040)
Autres dossiers de METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593602300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |