Permis de construire n° 0593602300004 à Loos pour 1 054 m² de locaux, Chemin Perdu Basse Marliere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PC n° 0593602300004
Demandeur
COMMUNE DE LOOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loos (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593602300004 a été délivré le 24 mai 2023, pour un projet situé Chemin Perdu Basse Marliere. COMMUNE DE LOOS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
02/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Loos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Basse Marliere
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 054 m² |
| Total | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 054 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 054 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903600
- SIRET
- 21590360000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOOS (59120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593602300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |