Permis de construire Locaux N° 0593601700023

Permis de construire n° 0593601700023 à Loos pour 125 m² de locaux, 9 Rue Bracke Desrousseaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 0593601700023

Demandeur

SANTELYS ASSOCIATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loos (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593601700023 a été délivré le 9 novembre 2017, pour un projet situé 9 Rue Bracke Desrousseaux. Le projet est porté par SANTELYS ASSOCIATION.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK476. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/11/2017
3
Chantier (DOC)
23/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 3 m² 125 m² -128 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 128 m² 0 m² 125 m² 3 m² 125 m² -3 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANTELYS ASSOCIATION

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775624711
SIRET
77562471100237
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LOOS (59120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593601700023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Bracke Desrousseaux, à Loos (59120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SANTELYS ASSOCIATION et accordé le 9 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593601700023, déposé en mairie de Loos.

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