Permis de construire Locaux N° 05935923A0011

Permis de construire à Loon-Plage pour 80 118 m² de locaux - Rte Des Dunes Rte De La Balt

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 31 janvier 2024 · Dossier PC n° 05935923A0011 · Demandeur : HEYLEN WAREHOUSES DEVELOPMENT FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935923A0011, délivré le 31 janvier 2024 à Loon-Plage (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Des Dunes Rte De La Balt, Loon-Plage (59279). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HEYLEN WAREHOUSES DEVELOPMENT FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 804 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 896 m² de bureaux, 73 222 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA6, BA89, BA90.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
31/01/2024
Surface du terrain
100 804 m²
Surface créée
80 118 m²
Variation nette
+80 118 m²
Surface totale après
80 118 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2023
2
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Loon-Plage

Adresse
Rte Des Dunes Rte De La Balt, Loon-Plage (59279)
Commune
Code postal
59279
Département
Région
Parcelles cadastrales
BA6, BA89, BA90
Code INSEE
59359

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 118 m² 80 118 m²
Total 0 m² 80 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 118 m² 80 118 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 6 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 896 m² 6 896 m²
Entrepôts 0 m² 73 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 222 m² 73 222 m²
Total locaux 0 m² 80 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 118 m² 80 118 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HEYLEN WAREHOUSES DEVELOPMENT FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
949899827
SIRET
94989982700016
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BOESCHEPE (59299)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935923A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59359 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 804 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Dunes Rte De La Balt, Loon-Plage (59279).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935923A0011, instruit par la commune de Loon-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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