Déclaration préalable Locaux N° 05935923A0075

Déclaration préalable n° 05935923A0075 à Loon-Plage pour 625 m² de locaux, 185 Rue Du Canton Du Cailloutis

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier DP n° 05935923A0075

Demandeur

CINQ SANS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05935923A0075, accordée le 24 janvier 2024 à Loon-Plage (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 185 Rue Du Canton Du Cailloutis. La demande émane de CINQ SANS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 381 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loon-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 381 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

625 m²

Surface totale après

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loon-Plage Code postal 59279 Identifiant INSEE 59359
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 718 m² 0 m² 625 m² 0 m² 625 m² 0 m² 718 m²
Total 718 m² 0 m² 625 m² 0 m² 625 m² 0 m² 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² -625 m² 0 m²
Autres activités 93 m² 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 625 m² 718 m²
dont Entrepôt 93 m² 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 625 m² 718 m²
Total locaux 718 m² 0 m² 625 m² 0 m² 625 m² 0 m² 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CINQ SANS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828984708
SIRET
82898470800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DUNKERQUE (59640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935923A0075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 381 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 185 Rue Du Canton Du Cailloutis, à Loon-Plage (59279).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CINQ SANS et accordé le 24 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935923A0075, déposé en mairie de Loon-Plage.

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