Permis de construire Mixte N° 05935914O0013

Permis de construire n° 05935914O0013 à Loon-Plage pour 2 087 m² de logement et locaux, 35 Rue Georges Pompidou

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 05935914O0013

Demandeur

LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue Georges Pompidou, le permis de construire n° 05935914O0013 a été délivré le 19 février 2015 à Loon-Plage (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2 et 14 T3. La surface se répartit entre 1 564 m² d'habitation et 523 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM366, AM367, AM919. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loon-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 031 m²

Surface créée

2 087 m²

Variation nette

+2 087 m²

Surface totale après

2 087 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loon-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM366 AM367 AM919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loon-Plage Code postal 59279 Identifiant INSEE 59359
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 1 564 m²
Locaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total 0 m² 2 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 087 m² 2 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total locaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 14 - - - 23
- 39,1 % 60,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
075851014
SIRET
07585101400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1958
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Autres dossiers de LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935914O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Georges Pompidou, à Loon-Plage (59279).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES et accordée le 19 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 14 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 564 m² d'habitation et 523 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935914O0013, déposé en mairie de Loon-Plage.

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