Permis de construire Locaux N° 05935914A0014

Permis de construire à Loon-Plage pour 453 m² de locaux - Rte De La Maison Blanche

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 17 mars 2015 · Dossier PC n° 05935914A0014 · Demandeur : NEW CHANNEL COMPANY AS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935914A0014, délivré le 17 mars 2015 à Loon-Plage (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De La Maison Blanche, Loon-Plage (59279). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEW CHANNEL COMPANY AS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA77, BA73, BA71.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/03/2015
Surface du terrain
166 600 m²
Surface créée
453 m²
Variation nette
+453 m²
Surface totale après
453 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Dépôt
01/11/2014
Autorisation
17/03/2015
3
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Loon-Plage

Adresse
Rte De La Maison Blanche, Loon-Plage (59279)
Commune
Code postal
59279
Département
Région
Parcelles cadastrales
BA77, BA73, BA71
Code INSEE
59359

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEW CHANNEL COMPANY AS
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
3290
SIREN
792432437
SIRET
79243243700020
Code APE (NAF)
50.10Z
Localisation
LOON-PLAGE (59279)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935914A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59359 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 17 mars 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-11
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Maison Blanche, Loon-Plage (59279).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935914A0014, instruit par la commune de Loon-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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