Permis de construire Locaux N° 05935717Z0001

Permis de construire à La Longueville pour 1 463 m² de locaux - Esplanade Roger Batailler

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 05935717Z0001

Demandeur

COMMUNE DE LA LONGUEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935717Z0001, délivré le 22 septembre 2017 à La Longueville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Esplanade Roger Batailler, La Longueville (59570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA LONGUEVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 463 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA31.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 466 m²

Surface créée

1 463 m²

Variation nette

+1 463 m²

Surface totale après

1 463 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
3
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Longueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Longueville Code postal 59570 Identifiant INSEE 59357
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 463 m²
Total 0 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 463 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA LONGUEVILLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215903576
SIRET
21590357600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA LONGUEVILLE (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935717Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 466 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Esplanade Roger Batailler, La Longueville (59570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA LONGUEVILLE et accordé le 22 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935717Z0001, instruit par la commune de La Longueville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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