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Permis de construire Locaux N° 05935713Z0002

Permis de construire à La Longueville pour 62 m² de locaux - Rue Maxime Quevy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Maxime Quevy, La Longueville (59570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA LONGUEVILLE et accordé le 27 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935713Z0002, instruit par la commune de La Longueville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 05935713Z0002

Demandeur

COMMUNE DE LA LONGUEVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935713Z0002, délivré le 27 juin 2013 à La Longueville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Maxime Quevy, La Longueville (59570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA LONGUEVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA35.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 510 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Longueville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Longueville Code postal 59570 Identifiant INSEE 59357
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	454 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	516 m²
Total	454 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	454 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	516 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA LONGUEVILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903576
SIRET: 21590357600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA LONGUEVILLE (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05935713Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Maxime Quevy, La Longueville (59570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA LONGUEVILLE et accordé le 27 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935713Z0002, instruit par la commune de La Longueville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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