Permis de construire Locaux N° 05935221M0009

Permis de construire n° 05935221M0009 à Linselles pour 756 m² de locaux, 106 Rue De L'yser

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 05935221M0009

Demandeur

EARL CHOMBART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05935221M0009, délivré le 1 juillet 2021 à Linselles (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 106 Rue De L'yser. Le dossier a été déposé par EARL CHOMBART.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B454, B1073, B1329. Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linselles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 295 m²

Surface existante avant

3 690 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

4 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
09/06/2022
Autorisation
01/07/2021
3
Chantier (DOC)
09/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linselles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B454 B1073 B1329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 3 510 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 4 266 m²
Total 3 690 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 4 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 510 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 4 266 m²
Total locaux 3 510 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 4 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHOMBART

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
377727748
SIRET
37772774800016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LINSELLES (59126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935221M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 09/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 106 Rue De L'yser, à Linselles (59126).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL CHOMBART et accordé le 1 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935221M0009, déposé en mairie de Linselles.

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