Permis de construire Locaux N° 05935220M0012

Permis de construire n° 05935220M0012 à Linselles pour 251 m² de locaux, 107 Avenue Robert Descamps

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 05935220M0012

Demandeur

S.F.A.L

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2020 à Linselles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935220M0012 porte sur un projet situé 107 Avenue Robert Descamps. Le projet est porté par S.F.A.L.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A6935, A6930. L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linselles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 877 m²

Surface existante avant

1 198 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

1 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2020

Achèvement (DAACT)

06/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
06/05/2021
Autorisation
03/09/2020
Chantier (DOC)
19/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2021

Localisation du projet à Linselles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A6935 A6930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 198 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 449 m²
Total 1 198 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 198 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 449 m²
Total locaux 1 198 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.F.A.L

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
417607090
SIRET
41760709000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
LINSELLES (59126)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935220M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 06/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 877 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 107 Avenue Robert Descamps, à Linselles (59126).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.F.A.L et accordé le 3 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 19 novembre 2020, achèvement déclaré le 6 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935220M0012, déposé en mairie de Linselles.

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