Permis de construire Locaux N° 05935217M0026

Permis de construire n° 05935217M0026 à Linselles pour 654 m² de locaux, 107 Avenue Robert Descamps

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 05935217M0026

Demandeur

S.F.A.L

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2018 à Linselles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935217M0026 porte sur un projet situé 107 Avenue Robert Descamps. Le projet est porté par S.F.A.L.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A6930, A6935, A3792. Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linselles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 877 m²

Surface existante avant

1 189 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
13/12/2018
Autorisation
26/04/2018
3
Chantier (DOC)
13/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linselles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A6930 A6935 A3792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 189 m² 21 m² 633 m² 0 m² 633 m² 21 m² 1 210 m²
Total 1 189 m² 21 m² 633 m² 0 m² 633 m² 21 m² 1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 997 m² 21 m² 518 m² 0 m² 555 m² -16 m² 981 m²
Autres activités 192 m² 0 m² 115 m² 0 m² 78 m² 37 m² 229 m²
dont Bureaux 54 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 169 m²
dont Entrepôt 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 60 m²
Total locaux 1 189 m² 21 m² 633 m² 0 m² 633 m² 21 m² 1 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.F.A.L

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
417607090
SIRET
41760709000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
LINSELLES (59126)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935217M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 13/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 107 Avenue Robert Descamps, à Linselles (59126).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.F.A.L et accordé le 26 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935217M0026, déposé en mairie de Linselles.

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