Retour aux permis de construire de Linselles

Permis de construire Locaux N° 05935218M0024

Permis de construire à Linselles pour 150 m² de locaux - Av Robert Descamps

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Robert Descamps, Linselles (59126).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HERTON et accordé le 12 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019, achèvement déclaré le 18 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935218M0024, instruit par la commune de Linselles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 05935218M0024

Demandeur

HERTON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05935218M0024, délivré le 12 avril 2019 à Linselles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Robert Descamps, Linselles (59126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERTON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD107, AD320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

229 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2020.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

18/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt

18/01/2020

Autorisation

12/04/2019

Chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

18/01/2020

Localisation du projet à Linselles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD107 AD320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	119 m²	35 m²	115 m²	3 m²	115 m²	32 m²	151 m²
Total	119 m²	35 m²	115 m²	3 m²	115 m²	32 m²	151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	35 m²	115 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Équipements publics	119 m²	0 m²	0 m²	3 m²	115 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	119 m²	35 m²	115 m²	3 m²	115 m²	32 m²	151 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERTON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 409934692
SIRET: 40993469200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LINSELLES (59126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05935218M0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 avril 2019
Date de dépôt	18/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Robert Descamps, Linselles (59126).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HERTON et accordé le 12 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019, achèvement déclaré le 18 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935218M0024, instruit par la commune de Linselles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Linselles

PC n°0593522600003 Logement Autorisé

160 Rue De Wervicq

Linselles (59126)

Nouvelle construction

22 mai 2026 64 m² SDP

PC n°0593522600002 Logement Commencé

4 Rue Du General Leclerc

Linselles (59126)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 64 m² SDP

PC n°0593522600001 Logement Autorisé

22 Rue De Lille

Linselles (59126)

Transformation avec extension

24 mars 2026 272 m² SDP PATANA

PC n°0593522500019 Locaux Autorisé

32 Che De La Vigne Pave Ste

Linselles (59126)

Extension sans transformation

06 mars 2026 206 m² SDP EARL DELOBEL

DP n°0593522600006 Locaux Autorisé

Rue De Wambrechies Cajebert

Linselles (59126)

Nouvelle construction

28 févr. 2026 9 m² SDP GEOPALE ENVIRONNEMENT

PC n°0593522500013 Locaux Autorisé

2 Rue Des Freres Marescaux

Linselles (59126)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 150 m² SDP OTCO

Autres types d'autorisations à Linselles

Permis d'aménager à Linselles

8 autorisations

Permis de démolir à Linselles

46 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Linselles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Linselles

Autres types d'autorisations à Linselles

Caractéristiques du projet