Permis de construire Logement N° 05935218M0012

Permis de construire n° 05935218M0012 à Linselles pour 4 844 m² de logement, 6 Rue Des Freres Vanrullen

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 05935218M0012

Demandeur

SCCV RENAISSANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05935218M0012, délivré le 2 octobre 2018 à Linselles (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Des Freres Vanrullen. Le projet est porté par SCCV RENAISSANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 941 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 40 T2, 31 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD244, AD243, AD242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linselles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 941 m²

Surface existante avant

3 015 m²

Surface créée

4 844 m²

Variation nette

+1 829 m²

Surface totale après

4 844 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linselles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD244 AD243 AD242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 815 m² 4 844 m² 0 m² 815 m² 0 m² 4 029 m² 4 844 m²
Locaux 2 200 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² -2 200 m² 0 m²
Total 3 015 m² 4 844 m² 0 m² 3 015 m² 0 m² 1 829 m² 4 844 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 31 8 - - 79
- 50,6 % 39,2 % 10,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RENAISSANCE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
891219917
SIRET
89121991700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE MESNIL-ESNARD (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935218M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 4 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 941 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Freres Vanrullen, à Linselles (59126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RENAISSANCE et accordé le 2 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 31 T3 et 8 T4, dont 28 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935218M0012, déposé en mairie de Linselles.

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