Permis de construire Logement N° 05935023O0086

Permis de construire à Lille pour 53 m² de logement - 113 Avenue De Mont A Camp

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 17 avril 2024 · Dossier PC n° 05935023O0086 · Demandeur : LILI-ANNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935023O0086, délivré le 17 avril 2024 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 113 Avenue De Mont A Camp, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LILI-ANNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C6007, C3757.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/04/2024
Surface du terrain
124 m²
Surface existante avant
53 m²
Surface créée
53 m²
Surface totale après
53 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2024.

Autorisation
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2024
Achèvement (DAACT)
17/07/2024
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
2 mois 19 jours
Délai total
3 mois
Dépôt
01/04/2023
Autorisation
17/04/2024
Chantier (DOC)
28/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
113 Avenue De Mont A Camp, Lille (59260)
Commune
Code postal
59160
Département
Région
Parcelles cadastrales
C6007, C3757
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²
Total 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LILI-ANNE
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6540
SIREN
908458771
SIRET
90845877100015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LOMME (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935023O0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 17 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Avenue De Mont A Camp, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2024, ouverture de chantier le 28 avril 2024, achèvement déclaré le 17 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935023O0086, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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