Déclaration préalable Locaux N° 05935023O2054

Déclaration préalable à Lille pour 864 m² de locaux - 12 Rue Norbert Segard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier DP n° 05935023O2054

Demandeur

JUNIA

Cette page présente la déclaration préalable n° 05935023O2054, accordée le 9 avril 2024 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Norbert Segard, Lille (59260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JUNIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont NV72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

1 512 m²

Surface créée

864 m²

Surface totale après

1 512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NV72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 512 m² 0 m² 864 m² 0 m² 864 m² 0 m² 1 512 m²
Total 1 512 m² 0 m² 864 m² 0 m² 864 m² 0 m² 1 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 648 m² 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 864 m² 1 512 m²
Total locaux 1 512 m² 0 m² 864 m² 0 m² 864 m² 0 m² 1 512 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783707003
SIRET
78370700300035
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
LILLE (59014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935023O2054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Norbert Segard, Lille (59260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JUNIA et accordée le 9 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935023O2054, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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