Déclaration préalable Locaux N° 05935023O2054

Déclaration préalable n° 05935023O2054 à Lille pour 864 m² de locaux, 12 Rue Norbert Segard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier DP n° 05935023O2054

Demandeur

JUNIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05935023O2054 a été accordée le 9 avril 2024 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Norbert Segard. Le dossier a été déposé par JUNIA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NV72. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

1 512 m²

Surface créée

864 m²

Surface totale après

1 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NV72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 512 m² 0 m² 864 m² 0 m² 864 m² 0 m² 1 512 m²
Total 1 512 m² 0 m² 864 m² 0 m² 864 m² 0 m² 1 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 648 m² 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 864 m² 1 512 m²
Autres activités 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² -864 m² 0 m²
dont Bureaux 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² -864 m² 0 m²
Total locaux 1 512 m² 0 m² 864 m² 0 m² 864 m² 0 m² 1 512 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783707003
SIRET
78370700300035
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LILLE (59014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935023O2054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Norbert Segard, à Lille (59260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JUNIA et accordée le 9 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935023O2054, déposé en mairie de Lille.

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