Permis de construire Locaux N° 05935022O0147

Permis de construire à Lille pour 489 m² de locaux - 117 Rue De Conde

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 28 septembre 2022 · Dossier PC n° 05935022O0147 · Demandeur : CENTRE FERON VRAU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935022O0147, délivré le 28 septembre 2022 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 117 Rue De Conde, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE FERON VRAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont MT43.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
28/09/2022
Surface du terrain
3 408 m²
Surface créée
489 m²
Variation nette
+489 m²
Surface totale après
489 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
117 Rue De Conde, Lille (59260)
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
MT43
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Total 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENTRE FERON VRAU
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
783702590
SIRET
78370259000044
Code APE (NAF)
87.10A
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935022O0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 Rue De Conde, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935022O0147, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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