Déclaration préalable Locaux N° 05935022O0671

Déclaration préalable n° 05935022O0671 à Lille pour 511 m² de locaux, 117 Rue De Conde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 24 mai 2022

Dossier DP n° 05935022O0671

Demandeur

CENTRE FERON VRAU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05935022O0671, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2022 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 117 Rue De Conde. Le demandeur déclaré est CENTRE FERON VRAU.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 408 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est MT43. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 408 m²

Surface existante avant

4 217 m²

Surface créée

511 m²

Surface totale après

4 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MT43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² -511 m² 3 223 m²
Locaux 483 m² 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 511 m² 994 m²
Total 4 217 m² 0 m² 511 m² 0 m² 511 m² 0 m² 4 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Total locaux 483 m² 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 511 m² 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE FERON VRAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783702590
SIRET
78370259000044
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935022O0671
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 408 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 117 Rue De Conde, à Lille (59260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE FERON VRAU ; la décision est intervenue le 24 mai 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935022O0671, déposé en mairie de Lille.

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