Permis de construire Locaux N° 05935022O0126

Permis de construire à Lille pour 72 m² de locaux - Chemin De Bargues

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 05935022O0126

Demandeur

SI POUR LA CREATION ET LA GESTION DE LA FOURRIERE POUR LES ANIMAUX ERRANTS DE LILLE ET ENVIRONS

Cette page présente le permis de construire n° 05935022O0126, délivré le 18 octobre 2022 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Bargues, Lille (59260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI POUR LA CREATION ET LA GESTION DE LA FOURRIERE POUR LES ANIMAUX ERRANTS DE LILLE ET ENVIRONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IP86, IP140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 899 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

772 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IP86 IP140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 740 m² 72 m² 0 m² 40 m² 0 m² 32 m² 772 m²
Total 740 m² 72 m² 0 m² 40 m² 0 m² 32 m² 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 740 m² 72 m² 0 m² 40 m² 0 m² 32 m² 772 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI POUR LA CREATION ET LA GESTION DE LA FOURRIERE POUR LES ANIMAUX ERRANTS DE LILLE ET ENVIRONS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
255901761
SIRET
25590176100015
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935022O0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 899 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Bargues, Lille (59260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SI POUR LA CREATION ET LA GESTION DE LA FOURRIERE POUR LES ANIMAUX ERRANTS DE LILLE ET ENVIRONS et accordé le 18 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935022O0126, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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