Permis de construire n° 05935022O0126 à Lille pour 72 m² de locaux, Chemin De Bargues
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PC n° 05935022O0126
Demandeur
SI POUR LA CREATION ET LA GESTION DE LA FOURRIERE POUR LES ANIMAUX ERRANTS DE LILLE ET ENVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2022 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935022O0126 porte sur un projet situé Chemin De Bargues. La demande émane de SI POUR LA CREATION ET LA GESTION DE LA FOURRIERE POUR LES ANIMAUX ERRANTS DE LILLE ET ENVIRONS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IP86, IP140. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 72 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 32 m² | 772 m² |
| Total | 740 m² | 72 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 32 m² | 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 740 m² | 72 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 32 m² | 772 m² |
| Total locaux | 740 m² | 72 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 32 m² | 772 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI POUR LA CREATION ET LA GESTION DE LA FOURRIERE POUR LES ANIMAUX ERRANTS DE LILLE ET ENVIRONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255901761
- SIRET
- 25590176100015
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935022O0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |