Permis de construire Locaux N° 05935020O0127

Permis de construire à Lille pour 59 m² de locaux - 7 Rue De Colmar

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 05935020O0127

Demandeur

ACCOMPAGNEMENT ET DISPOSITIFS NOVATEURS SOCIAUX MEDICAUX ET DE PREVENTION

Cette page présente le permis de construire n° 05935020O0127, délivré le 24 novembre 2020 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue De Colmar, Lille (59260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACCOMPAGNEMENT ET DISPOSITIFS NOVATEURS SOCIAUX MEDICAUX ET DE PREVENTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont PS319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2021.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

17/03/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

3 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/11/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2021

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PS319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 197 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 256 m²
Total 197 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 197 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCOMPAGNEMENT ET DISPOSITIFS NOVATEURS SOCIAUX MEDICAUX ET DE PREVENTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
388824948
SIRET
38882494800037
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935020O0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Colmar, Lille (59260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACCOMPAGNEMENT ET DISPOSITIFS NOVATEURS SOCIAUX MEDICAUX ET DE PREVENTION et accordé le 24 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 17 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935020O0127, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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