Déclaration préalable Locaux N° 0590172100089

Déclaration préalable n° 0590172100089 à Armentières pour 40 m² de locaux, 1 Rue Gustave Duriez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier DP n° 0590172100089

Demandeur

ACCOMPAGNEMENT ET DISPOSITIFS NOVATEURS SOCIAUX MEDICAUX ET DE PREVENTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 juin 2021 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590172100089 porte sur un projet situé 1 Rue Gustave Duriez. Le demandeur déclaré est ACCOMPAGNEMENT ET DISPOSITIFS NOVATEURS SOCIAUX MEDICAUX ET DE PREVENTION.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR139. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 137 m²
Locaux 41 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 41 m²
Total 181 m² 0 m² 40 m² 3 m² 40 m² -3 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 41 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCOMPAGNEMENT ET DISPOSITIFS NOVATEURS SOCIAUX MEDICAUX ET DE PREVENTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
388824948
SIRET
38882494800037
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590172100089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Gustave Duriez, à Armentières (59280).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ACCOMPAGNEMENT ET DISPOSITIFS NOVATEURS SOCIAUX MEDICAUX ET DE PREVENTION et accordé le 17 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590172100089, déposé en mairie d'Armentières.

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