Permis de construire Logement N° 05935019O0207

Permis de construire à Lille pour 13 490 m² de logement - 190-2 Rue Des Peupliers

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 3 octobre 2019 · Dossier PC n° 05935019O0207 · Demandeur : ICF NORD-EST SA D'HLM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935019O0207, délivré le 3 octobre 2019 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 190-2 Rue Des Peupliers, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ICF NORD-EST SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 2 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VE32.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/10/2019
Surface du terrain
20 060 m²
Surface existante avant
12 160 m²
Surface créée
1 330 m²
Variation nette
+1 330 m²
Surface totale après
13 490 m²
Destination
Logement
Logements créés
6
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023.

Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Dépôt
01/07/2019
Autorisation
03/10/2019
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
190-2 Rue Des Peupliers, Lille (59260)
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
VE32
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 160 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 13 490 m²
Total 12 160 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 13 490 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 2 - - - 6
16,7 % 50,0 % 33,3 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ICF NORD-EST SA D'HLM
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5546
SIREN
304747835
SIRET
30474783500466
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
PARIS-10E-ARRONDISSEMENT (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935019O0207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 13 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 060 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 190-2 Rue Des Peupliers, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935019O0207, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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