Permis de construire Locaux N° 05935018O0313

Permis de construire n° 05935018O0313 à Lille pour 101 m² de locaux, 2 Rue Du Clos Du Moulin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 juin 2019

Dossier PC n° 05935018O0313

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 juin 2019 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935018O0313 porte sur un projet situé 2 Rue Du Clos Du Moulin.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² en habitation et 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2423, A4576. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2423 A4576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59160 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 183 m²
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 97 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOMME (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935018O0313
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Clos Du Moulin, à Lille (59260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935018O0313, déposé en mairie de Lille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lille

Autres types d'autorisations à Lille