Déclaration préalable Locaux N° 05935019O0323

Déclaration préalable n° 05935019O0323 à Lille pour 151 m² de locaux, 6 Bis Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier DP n° 05935019O0323

Demandeur

ASSOCIATION DU CENTRE DE SOINS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05935019O0323, accordée le 4 juin 2019 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Bis Rue Roger Salengro. Le projet est porté par ASSOCIATION DU CENTRE DE SOINS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN25, AN1119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

151 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN25 AN1119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 298 m²
Total 298 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Autres activités 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 147 m²
dont Bureaux 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 147 m²
Total locaux 298 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 298 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DU CENTRE DE SOINS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783647571
SIRET
78364757100018
Code APE (NAF)
86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Localisation
HELLEMMES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935019O0323
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Bis Rue Roger Salengro, à Lille (59260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION DU CENTRE DE SOINS et accordée le 4 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935019O0323, déposé en mairie de Lille.

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