Permis de construire Locaux N° 05935016O0375

Permis de construire n° 05935016O0375 à Lille pour 48 m² de locaux, 7 Et Rue Corneille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 05935016O0375

Demandeur

FA SCIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2017 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935016O0375 porte sur un projet situé 7 Et Rue Corneille. Le dossier a été déposé par FA SCIL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont SV322, SV323, SV399. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

SV322 SV323 SV399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 381 m² 35 m² 0 m² 3 m² 13 m² 19 m² 400 m²
Locaux 217 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 230 m²
Total 598 m² 35 m² 13 m² 3 m² 13 m² 32 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 217 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 230 m²
Total locaux 217 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FA SCIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
397468992
SIRET
39746899200011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1994
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX (59651)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0375
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Et Rue Corneille, à Lille (59260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FA SCIL et accordé le 15 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935016O0375, déposé en mairie de Lille.

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