Déclaration préalable Logement N° 05935017O0256

Déclaration préalable n° 05935017O0256 à Lille pour 21 m² de logement, 12 Rue Jules Verne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier DP n° 05935017O0256

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05935017O0256, accordée le 12 mai 2017 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Jules Verne.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 73 m²
Total 52 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935017O0256
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Jules Verne, à Lille (59260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935017O0256, déposé en mairie de Lille.

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